Conditions générales d'utilisations particulières

Conditions générales d'utilisations particulières valant Contrat

ENTRE
La société Generali Engagement Solutions GmbH, société de droit allemand au capital social de 250.000 euros, numéro de TVA : DE 815 591 483, immatriculée au Registre des sociétés de Munich sous le numéro HRB 223259 ayant son siège social à Adenauerring 9, 81737 Munich, Allemagne, représentée par ses gérants.
Ci-après désignée « Generali Engagement Solutions GmbH » ou « Nous ».

ET :
Le « Membre », tout salarié dont l’employeur a activé le programme Generali Vitality et ayant lui-même activé le programme.
Ci-après désignées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

ARTICLE 1 – PRESENTATION GENERALE DU PROGRAMME GENERALI VITALITY

Les présentes conditions générales d’utilisation cadre (ci-après dénommées les « CGUC »), qui valent contrat entre les Parties, ont pour objet de définir les modalités d’utilisation et de fonctionnement par l’entreprise membre (ci-après dénommée l'« Entreprise »), du programme dit « Generali Vitality » mis en place par la société Generali Engagement Solutions GmbH.

Generali Vitality (ci-après le « Programme »), est un programme de prévention et d'amélioration du bien-être proposé par la société Generali Engagement Solutions GmbH aux salariés de toute entreprise souscriptrice auprès de GENERALI VIE, société appartenant au Groupe Generali (le « Groupe Generali » désigne le groupe composé d’entités juridiques détenues ou contrôlées directement ou indirectement par la société mère italienne Assicurazioni Generali S.p.A), immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026, société anonyme à conseil d’administration au capital de 336 872 976 euros, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée sous le numéro 602 062 481 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est 2 rue Pillet Will – 75009 Paris d’un contrat collectif d’assurance prévoyance ou frais de santé GENERALI.

Etant précisé que seuls les établissements de ces Entreprises situés en France Métropolitaine auront accès au Programme.

En participant à ce Programme, le salarié (ci-après le « Membre ») se voit proposer de réaliser un certain nombre d’objectifs personnalisés destinés à améliorer ses habitudes autour de l’alimentation, de l’activité physique et du bien-être général.

Selon son niveau d'engagement, le Membre pourra profiter des récompenses sous forme de bons de réduction ou d'offres promotionnelles chez les partenaires du Programme (ci-après les « Partenaires »).
La participation au Programme est libre, volontaire et gratuite pour le Membre.

En cas d'activation du Programme par l'Entreprise, puis par le Membre, ce dernier accepte et reconnait les Conditions Générales d'Utilisation Particulières (ci-après dénommées les « CGUP ») comme valant contrat entre Generali Engagement Solutions GmbH et lui.

Ces CGUP peuvent également être consultées sur le site www.generalivitality.com/fr.

Pour toute question sur le Programme ou sur les CGUP, nous vous invitons à contacter nos équipes à l'adresse suivante : service@generalivitality.fr

Le programme Generali Vitality offre aux Membres la possibilité d’être récompensé par des points Generali Vitality (« Points ») en participant à diverses activités, telles que des questionnaires en ligne, des bilans de santé et des activités de remise en forme (« Activités »). Un aperçu complet actuel des activités disponibles est consultable dans l'application Generali Vitality sous l'onglet « Aperçu des points ». Le nombre de points collectés détermine le statut Generali Vitality du Membre (« Statut »).

De plus, lors de son activation du programme par le Membre, Generali Engagement Solutions GmbH met à sa disposition un profil d'activité lui permettant de suivre l'évolution de son parcours sur une longue période.

Un aperçu complet et à jour des avantages accordés par les partenaires Generali Vitality et par Generali Engagement Solutions GmbH est consultable sur la page « Nos partenaires » du site
www.generalivitality.com/fr Le contenu et l’utilisation des avantages accordés par les partenaires Generali Vitality sont soumis aux conditions générales d’utilisation de chaque partenaire. Le contenu et l’utilisation des avantages accordés par Generali Engagement Solutions GmbH sont soumis aux conditions générales de la société Generali Engagement Solutions GmbH.

ARTICLE 2 – PERSONNES ELIGIBLES AU PROGRAMME

Pour être éligible au Programme, le Membre doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

 Etre âgé d'au moins seize (16) ans et résider en France Métropolitaine. S'agissant d'un programme adapté aux personnes majeures, le Membre mineur doit disposer d'une autorisation
écrite de son (ses) représentant(s) légal(aux) (sauf mineurs émancipés) à l’adresse suivante : service@generalivitality.fr.

 Etre salarié d’une Entreprise située en France Métropolitaine elle-même éligible au Programme, ayant activé l’accès au Programme au profit de son personnel et ayant accepté les présentes
CGUC.

 Etre assuré auprès de GENERALI VIE dans le cadre d'un contrat d’assurance collectif prévoyanceou frais de santé souscrit par l’Entreprise.

ARTICLE 3 – ACTIVATION DU PROGRAMME

Après activation du Programme par l’Entreprise, le candidat Membre se voit proposer, sur son Espace Client Affilié GENERALI VIE (dit « ECA »), accessible depuis www.monespace.generali.fr, d’activer à son tour le Programme en cliquant sur l’onglet « Mon programme Generali Vitality» puis sur le lien « Activer
le programme Generali Vitality».

Le candidat Membre devra alors autoriser GENERALI VIE à transmettre à Generali Engagement Solutions GmbH le nom, prénom, adresse, mail, date de naissance, ainsi que les coordonnées de son entreprise, afin que Generali Engagement Solutions GmbH puisse l’identifier. Dans ce cas, en cliquant sur le bouton « Accéder au site Generali Vitality », il sera redirigé automatiquement vers le site qui gère le Programme Generali Vitality.

Le candidat Membre pourra alors activer le Programme directement sur ce site, administré par la société Generali Engagement Solutions GmbH. L’activation du Programme suppose l’adhésion préalable, par le Membre, aux présentes CGUP.

Cette activation ne peut être opérée qu’une seule fois, quand bien même le Membre serait couvert par plusieurs contrats d’assurance collectifs prévoyance ou frais de santé souscrit auprès de GENERALI VIE.

L’activation du Programme par le Membre est totalement facultative. Le nom des salariés ayant activé le Programme n’est pas portée à la connaissance de l’Entreprise.

Après activation du Programme, le Membre est redirigé vers le site Generali Vitality, site du Programme, administré par la société Generali Engagement Solutions GmbH.

Ce site utilisant des cookies et tags, le Membre sera invité à les accepter expressément. A défaut, le Membre ne pourra pas profiter d'une partie des services nécessitant l'utilisation de cookies.


ARTICLE 4 – DATE D’EFFET – RECONDUCTION

Les présentes CGUP prennent effet dès l’activation du Programme par le Membre sur le site qui gère le Programme Generali Vitality:

Ces CGUC se renouvellent ensuite, par périodes successives d'un (1) an, par tacite reconduction.

ARTICLE 5 – RESILIATION

5.1 Conditions de résiliation du Programme par Generali Engagement Solutions GmbH

Generali Engagement Solutions GmbH peut résilier les présentes CGUC à l’échéance par l’envoi d’un email en respectant un délai de préavis de trois (3) mois.

Le Programme est également résiliable par Generali Engagement Solutions GmbH dans les cas suivants :

 En cas de manquement de l’Entreprise à ses obligations telles que décrites dans les CGUC, les Membres perdront leur accès au Programme. La désactivation du Programme et des comptes des Membres prendra effet au terme d’un préavis d’un (1) mois à compter de l’envoi de l’email de résiliation.

 En cas de manquement du Membre aux dispositions des présentes CGUP ou aux dispositions des conditions générales des Partenaires, le Membre perdra immédiatement son accès au Programme.

 En cas de résiliation ou de dénonciation du contrat d’assurance collectif prévoyance ou frais de santé visé à l’article 1 des présentes CGUC, les Membres perdront leur accès au Programme.

La désactivation du Programme prendra effet au terme d’un préavis de trois (3) mois à compter de la fin effective du contrat d’assurance collectif prévoyance ou frais de santé. Les Membres sont informés de cette désactivation par email deux (2) mois avant sa prise d’effet:

 En cas de sortie des effectifs assurables de l’Entreprise, au titre du contrat collectif prévoyance ou frais de santé visé à l’article 1 des présentes CGUC, le Membre perdra l’accès au Programme.
La désactivation de son compte prendra effet au terme d’un préavis de trois (3) mois à compter de la sortie des effectifs assurables.
Si le Membre bénéficie de la portabilité sur son contrat collectif prévoyance ou frais de santé en application de l’article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale français, il continuera de bénéficier du Programme sur cette même période. Le préavis de trois (3) mois commencera à la fin de cette période de portabilité.

Dans tous les cas, la désactivation du Programme ne s'accompagne d'aucune indemnité de part ou d'autre.

5.2 Conditions de désactivation du Programme par l’Entreprise

L’Entreprise peut choisir de désactiver le Programme Generali Vitality à tout moment.

La désactivation du Programme sera alors effective un (1) mois après la réception de la demande écrite de l'Entreprise auprès de Generali Engagement Solutions GmbH. Une telle désactivation ne nécessite aucun motif ni justification. Les Membres sont informés de cette désactivation par email un (1) mois avant sa prise d’effet.

5.3 Conditions de désactivation du Programme par le Membre

Le Membre peut choisir de désactiver son compte Generali Vitality à tout moment.

La désactivation du Programme sera alors effective un (1) mois après sa demande sur l'ECA en cliquant sur le bouton « je souhaite désactiver le Programme Generali Vitality ». Une telle désactivation ne nécessite aucun motif ni justification.

Dans tous les cas, la désactivation du Programme ne s'accompagne d'aucune indemnité de part ou d'autre.

5.4 Conséquences de la désactivation du Programme

5.4.1 Pendant la période de préavis

Le Membre ne peut plus gagner de Points Generali Vitality. Le statut Generali Vitality prendra en compte les Points Generali Vitality gagnés jusqu'à la désactivation du Programme.

Le Membre peut encore prétendre aux récompenses en fonction des Points Generali Vitality gagnés jusqu’à la désactivation du programme.

Le Membre pourra continuer à accéder à son compte et bénéficier des réductions pendant :
 3 mois en cas de perte d’éligibilité de l’employeur ;
 3 mois en cas de résiliation du contrat d’assurance ;
 3 mois en cas de départ du salarié de l’entreprise ;
 1 mois en cas de désactivation du programme par le membre ;
 1 mois en cas de désactivation du programme par l’employeur.

En cas de manquement du Membre aux dispositions des CGUP ou des dispositions des conditions générales des Partenaires, le Membre perdra immédiatement son accès au Programme Generali Vitality.
Le Membre ne pourra pas prétendre aux récompenses et réductions en fonction des Points Generali Vitality gagnés.

5.4.2. Au terme de la période de préavis

Le Membre ne peut plus gagner de Points Generali Vitality et ne peut plus prétendre aux récompenses.

Après la période de préavis, le compte du Membre est désactivé et le Membre ne peut plus avoir accès à son compte.

Après la désactivation du compte, tous les points Generali Vitality et le statut Generali Vitality du Membre cessent d’exister.

ARTICLE 6 – REVISION

Il est expressément convenu entre les Parties que le Programme peut faire l’objet de modifications, de révisions ou de mises à jour (ci-après désignées «Modifications ») dans les conditions prévues ci-dessous :

Les Modifications concernant le Programme seront accessibles par le Membre sur le site Generali Vitality, le jour de leur entrée en vigueur.
Il existe deux types de Modifications du programme :

 Les Modifications « impératives ». Celles-ci interviennent à une date donnée pour l’ensemble des Membres du Programme.
Il s’agit notamment des Modifications suivantes :

- Modifications en faveur du Membre (Par exemple : ajout de récompenses ou de Partenaires).
- Modifications dues à la force majeure telle que définie par le Code civil français.
- Modifications liées aux objets connectés utilisés dans le cadre du Programme.

Sauf cas de Modification impérative due à la force majeure, les Membres et/ou l’Entreprise sont informés par email un (1) mois avant la date d’entrée en vigueur de la Modification.

En cas de Modification impérative due à la force majeure, les Membres et/ou l’Entreprise sont informés par email immédiatement après la réalisation de l’événement ayant un caractère de force majeure.

 Les Modifications « accessoires » qui entrent en vigueur un mois après que les Membres aient été informés de la Modification.

Le Membre et/ou l’Entreprise sont informés par email un (1) mois avant la date d’entrée en vigueur de la Modification.

Il s’agit notamment des Modifications relatives au barème des Points attribués et à leurs règles d’attribution.

En aucun cas, Generali Engagement Solutions GmbH ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice lié aux Modifications du Programme.

ARTICLE 7 – DEROULEMENT DU PROGRAMME


Le Membre convient que sa participation à chaque étape du programme doit être faite de bonne foi.


Le Statut Generali Vitality détermine les récompenses dont peut bénéficier le Membre auprès des Partenaires. La liste des Partenaires et des récompenses proposées par chacun d’entre eux est alors disponible sur le site Generali Vitality du Membre.

Sauf meilleur accord entre Generali Engagement Solutions GmbH et l’Entreprise, tout nouveau Membre commence le Programme avec le Statut Generali Vitality Bronze.

Tout au long de l’année contractuelle et à l’issue de celle-ci, le Statut Generali Vitality du Membre, accessible sur son site Generali Vitality, est ajusté en fonction des Points Generali Vitality gagnés par ses soins.

Dans l’hypothèse où le Membre cesse toute participation au Programme en cours d’année contractuelle, il conserve alors le Statut Generali Vitality le plus élevé obtenu par ses soins au cours de cette année contractuelle et jusqu’à l’issue de celle-ci.

Il est entendu que le Membre pourra bénéficier, en fonction de son implication dans le Programme, de récompenses tout au long de l’année sans lien avec son Statut Generali Vitality. Les informations sur ces récompenses figurent sur le site Generali Vitality.

Le Membre peut gagner des Points Generali Vitality en réalisant différents types de démarches et d’activités, tel que les examens médicaux, les dépistages, les activités physiques, ou en ayant une alimentation équilibrée. Le nombre de Points Generali Vitality que le Membre peut gagner dépend de l’activité, des démarches réalisées et du résultat obtenu. Le nombre maximum de Points Generali Vitality attribué sur une période donnée peut être différent selon les démarches et activités réalisées. Le Membre pourra consulter une liste actualisée dans le document « Guide des Avantages Generali Vitality » disponible sur le site www.generalivitality.com/fr.

Les Points Generali Vitality ne sont utilisés que pour déterminer le Statut Generali Vitality. Ils ne constituent pas ou ne sont pas équivalents à une récompense. De ce fait, il n’y aura pas de déduction des Points Generali Vitality du Membre lorsque celui-ci bénéficiera d’une récompense.

Le Membre doit communiquer à Generali Engagement Solutions GmbH via son compte Generali Vitality certaines informations relatives à l’activité et aux démarches réalisées, dans un délai de trois (3) mois après la réalisation de ces démarches et activités, afin que le nombre de points soient déterminés et accordés au
Membre.

Dans le cas où le Membre a fait le choix de participer à un challenge proposé par GENERALI VITALITY GMBH, le délai pour transmettre les informations relatives à l’activité peut être réduit. Le Membre en aura connaissance en validant sa participation.

Generali Engagement Solutions GmbH se réserve le droit d’examiner les informations communiquées et de demander une preuve de la réalisation effective des démarches et activités.
Ces règles peuvent être consultées dans le « Guide des Avantages Generali Vitality » disponible sur le site www.generalivitality.com/fr.

Le Membre supportera les éventuels coûts additionnels de certaines démarches et activités.

Les Points Generali Vitality seront enregistrés sur le compte du Membre dans les quatorze (14) jours après que Generali Engagement Solutions GmbH a été informée de la réalisation de la démarche ou de l’activité.

Dans le cas où le Membre a fait le choix de participer à un challenge proposé par Generali Vitality, le délai pour transmettre les informations relatives à l’activité peut être réduit. Le Membre en aura connaissance en validant sa participation.

Generali Engagement Solutions GmbH se réserve la possibilité d’offrir des promotions spéciales permettant aux Membres de gagner des Points Generali Vitality supplémentaires. Les conditions de participation à ces opérations seront définies par Generali Engagement Solutions GmbH qui les communiquera en temps utile.

Le Membre peut contrôler son nombre de Points Generali Vitality sur son compte. Le Membre est tenu de vérifier régulièrement son solde de Points Generali Vitality et s’il détecte une erreur, d’informer immédiatement Generali Engagement Solutions GmbH par email à l’adresse suivante : service@generalivitality.fr, et au plus tard trente (30) jours après avoir transmis des informations relatives à la démarche ou à l’activité.

Les Points Generali Vitality obtenus au cours de l’année précédente seront remis à zéro (0) au début de chaque nouvelle année contractuelle. Le Statut Generali Vitality sera cependant conservé d’une année sur l’autre. Les Points Generali Vitality seront enregistrés durant l’année contractuelle au cours de laquelle sera réalisée la démarche ou l’activité. Pour l’année précédente, le Membre doit communiquer les informations nécessaires à l’attribution de ses Points Generali Vitality dans les vingt (20) jours suivants le début de la nouvelle année contractuelle. Les Points Generali Vitality ne seront pas comptabilisés pour le Statut Generali Vitality s’ils ne sont pas transmis durant cette période

Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux Points Generali Vitality qui, comme mentionné dans le « Guide des Avantages Generali Vitality », sont accordés pour plusieurs années consécutives. Dans ce cas, les Points Generali Vitality seront comptabilisés dans l’année de réalisation de la démarche ou l’activité après information, et pour la ou les prochaines années contractuelle(s), au début de chaque nouvelle année contractuelle.

A titre indicatif, pour l’année 2020, le barème de points est le suivant :

Points Generali Vitality Statut Generali Vitality
0 – 9 999 Bronze
10 000 – 19 999 Argent
20 000 – 29 999 Or
30 000 + Platine


Il est expressément convenu entre les Parties que ce barème est purement indicatif et peut faire l'objet de modifications ou de mises à jour dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes CGUC au titre des Modifications « accessoires ».

ARTICLE 8 – ACCES AU PROGRAMME – MOYENS MIS EN OEUVRE POUR LA FOURNITURE DU SERVICE

8.1 Accès au Programme – Qualité de service

Generali Engagement Solutions GmbH s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens permettant au Membre un accès fiable au Programme. Le Membre déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. Il appartient au Membre d’accéder au Programme dans de bonnes conditions techniques (matériel, logiciel, télécommunications).

Pendant la période d’accès au Programme, les informations contenues sur le compte Generali Vitality sont accessibles 24h/24 et 7j/7 pour le Membre, sous réserve d’interruptions accidentelles ou nécessaires au bon fonctionnement du Programme. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnité.

Generali Engagement Solutions GmbH s’engage à vérifier régulièrement la qualité et la performance du Programme, afin d’assurer un niveau de service équivalent à celui annoncé au paragraphe précédent.

8.2 Moyens mis en oeuvre pour la fourniture du Programme - Prestataires techniques externes

Le Programme proposé par Generali Engagement Solutions GmbH nécessite de recourir à des prestataires techniques externes qui peuvent être des sous-traitants ou des tiers.

Generali Engagement Solutions GmbH a pris toutes les mesures pour que le recours à ces prestataires techniques assure un niveau de garantie équivalent au niveau de garantie offert par Generali Engagement Solutions GmbH en application des dispositions réglementaires applicables. La transmission de données aux sous-traitants est encadrée par des contrats de sous-traitance contenant notamment une obligation de confidentialité à la charge des sous-traitants, et de manière générale des obligations à la charge des sous-traitants au moins aussi contraignantes que les clauses contractuelles types de la Commission européenne encadrant les transferts de données personnelles entre un responsable de traitement et un sous-traitant (ci-après les « Clauses Contractuelles Types »). En outre, la relation entre Generali Engagement Solutions GmbH et DISCOVERY HEALTH (Pty) Ltd, est régie par un contrat de transfert de données conforme aux Clauses Contractuelles Types.

Plus des informations concernant les Communication de données à des fournisseurs de services et autres tiers est consultable sur nos Principes de protection des données Generali Vitality (A. art. 7.2) du site www.generalivitality.com/fr.

8.3 Contact

Pour toute question concernant le Programme, les services de Generali Engagement Solutions GmbH sont joignables à l'adresse de courrier électronique suivante : service@generalivitality.fr ou, par téléphone, au numéro suivant (non surtaxé) : 09 69 39 36 23 du lundi au vendredi de 11h00 à 19h00

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du Programme, Generali Engagement Solutions GmbH recueille, traite et utilise certaines données personnelles du Membre, en particulier le nom, l’adresse, la date de naissance, mais aussi des données de santé, telles que l'Indice de Masse Corporelle (IMC), la tension artérielle, le cholestérol ou la glycémie, directement saisies par le Membre ou que le partenaire de Generali Engagement Solutions GmbH communique directement à Generali Engagement Solutions GmbH, dans la mesure où cela est nécessaire, pour enregistrer les Points Generali Vitality dans le compte du Membre. La mise à disposition des données personnelles dans le cadre du Programme est volontaire. En outre, les données de santé sont recueillies uniquement avec le consentement explicite du Membre au traitement de ces données.

Pour plus d’information, veuillez consulter la politique de confidentialité qui s’applique à toutes les Données Personnelles recueillies, traitées et utilisées dans le cadre du Programme consultable, à tout moment sur www.generalivitality.com/fr.

ARTICLE 10 – DECLARATIONS – RESPONSABILITE

10.1 Sécurité des personnes et des biens

Le Membre déclare et reconnaît expressément :

- que toute pratique physique ou alimentaire comprend des risques pour la santé et la sécurité des personnes et des biens, tels que : dégâts matériels, dommages corporels (avec ou sans interruption temporaire de travail), décès, etc. ;

- que Generali Engagement Solutions GmbH n’est pas un professionnel de santé et n’est dès lors pas habilitée à pratiquer des actes ou conseils médicaux tels que : auscultation, diagnostic, prescriptions médicales, suivi thérapeutique ou autre traitement de quelque pathologie que ce soit ;

- que les démarches, activités et objectifs proposés dans le cadre du Programme ne constituent que de simples recommandations, que le Membre est libre de suivre ou non, et ne sauraient être interprétées comme des directives ou des prescriptions de nature médicale ;

- qu’il appartient au Membre de consulter son médecin traitant, avant toute participation au Programme et pendant toute la durée de celui-ci, pour vérifier que son état de santé physique et mental lui permet effectivement d’y participer, le Programme ne pouvant en aucun cas remplacer une consultation, une intervention ou un traitement de nature médicale ;

- qu’il est, en tout état de cause, de la responsabilité exclusive du Membre d’évaluer sa capacité à participer aux activités et réaliser les objectifs proposés dans le cadre du Programme, et d’assumer toutes conséquences préjudiciables, directes ou indirectes, que sa participation effective à ceux-ci est susceptible de causer à lui-même ou aux tiers.

En conséquence, ni Generali Engagement Solutions GmbH, ni ses préposés, agents, salariés, mandataires sociaux ou personnes habilitées, dirigeants ou autres représentants légaux, ne sauraient être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, des conséquences dommageables, directes ou indirectes, qui pourraient résulter de la participation, par le Membre, aux activités et objectifs proposés dans le cadre du Programme, en ce compris les activités et objectifs mis en place par les Partenaires et accessibles sur le compte Generali Vitality dudit Membre.

10.2 Propriété intellectuelle et utilisation des outils du Programme

Les présentes CGUP ne transfèrent ou ne cèdent aucun droit quant à la propriété des outils, inventions, données, méthodes ou savoir-faire auxquels elle donne accès dans le cadre du Programme qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection spécifique (droit d’auteur, brevet, marque, etc.).

L’Entreprise s’interdit tout usage des outils, inventions, données, méthodes ou savoir-faire auxquels elle a accès dans le cadre du Programme à des fins autres que la participation de ses salariés au Programme, de même qu’elle s’interdit de publier, diffuser, transmettre ou céder, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels elle accède et plus généralement de porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit aux droits de Generali Engagement Solutions GmbH.

Les outils, inventions, données, méthodes ou savoir-faire développés pour les besoins de la participation au Programme sont utilisés par l’Entreprise et le Membre à leurs risques et périls.

Generali Engagement Solutions GmbH ne saurait être tenue responsable de toutes conséquences dommageables, directes ou indirectes, qui pourraient résulter de l’utilisation, par l’Entreprise ou le Membre, de ces outils, ou de leur indisponibilité temporaire.

De la même façon, toute information, recommandation ou documentation accessible sur l’un de ces outils n’est fournie qu’à titre indicatif et sans aucune garantie d’exactitude, de pertinence, d’actualisation ou de contrôle scientifique, en sorte que ni Generali Engagement Solutions GmbH, ni ses préposés, agents, salariés, mandataires sociaux ou personnes habilitées, dirigeants ou autres représentants légaux, ne sauraient être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, des conséquences dommageables, directes ou indirectes, qui pourraient résulter des éventuelles erreurs, omissions, obsolescences, imprécisions ou inexactitudes qui pourraient y figurer.

10.3 Relations avec les Prestataires évènementiels et les Partenaires

La participation à des activités mises en place par les Prestataires évènementiels et l’utilisation des récompenses proposées par les Partenaires se font dans le cadre de relations contractuelles spécifiques entre le Membre, le Partenaire ou le Prestataire évènementiel auxquelles Generali Engagement Solutions GmbH est totalement étrangère.

En conséquence, ni Generali Engagement Solutions GmbH, ni ses préposés, agents, salariés, mandataires sociaux ou personnes habilitées, dirigeants ou autres représentants légaux, ne sauraient être tenus responsables,de quelque manière que ce soit, d’une mauvaise exécution, par l’un des Prestataires ou Partenaires, de ses obligations légales ou contractuelles vis-à-vis de l’Entreprise ou du Membre, dont Generali Engagement Solutions GmbH n’est aucunement la garante.

10.4 Points Generali Vitality et Statut Generali Vitality

En cas d’erreur dans le calcul des Points Generali Vitality et/ou du Statut Generali Vitality du Membre, portée à l’attention de Generali Engagement Solutions GmbH, cette dernière s’engage à la corriger dans les meilleurs délais, de façon à permettre au Membre de bénéficier de toutes les récompenses liées à son Statut Generali Vitality corrigé.

Mais en aucun cas, Generali Engagement Solutions GmbH, ni ses préposés, agents, salariés, mandataires sociaux ou personnes habilitées, dirigeants ou autres représentants légaux, ne sauraient être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, des conséquences dommageables, directes ou indirectes, qui pourraient résulter d’une telle erreur.

10.5 Récompenses

L’indication, dans le site Generali Vitality, de la liste des Partenaires et des récompenses qu’ils proposent est purement indicative et non contractuelle.

En aucun cas, Generali Engagement Solutions GmbH, ni ses préposés, agents, salariés, mandataires sociaux ou personnes habilitées, dirigeants ou autres représentants légaux, ne sauraient être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, des conséquences dommageables, directes ou indirectes, qui pourraient résulter de la modification, de la suppression ou de l’ajout de Partenaires et/ou récompenses dans le cadre du Programme.

10.6 Fait des tiers et force majeure

Generali Engagement Solutions GmbH, ni ses préposés, agents, salariés, mandataires sociaux ou personnes habilitées, dirigeants ou autres représentants légaux, ne sauraient être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, des conséquences dommageables, directes ou indirectes, résultant de toute perturbation du Programme ou de tout retard ou incapacité à fournir l'un des services de celui-ci, dû à un évènement de force majeur tel que défini par le Code civil français.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tous litiges nationaux ou transfrontaliers qui surviendraient à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGUP, peuvent être soumis à la médiation à la demande du Membre, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation français.

Le Membre pourra recourir à un Médiateur compétent agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso) ou à un Médiateur de son choix.

Le litige ne peut être examiné par le médiateur si :

- le Membre ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Generali Engagement Solutions GmbH par une réclamation écrite,
- la demande est manifestement infondée ou abusive,
- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
- le Membre a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de Generali Engagement Solutions GmbH ou,
- le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le Membre (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert, dont les frais sont alors à sa charge).

Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.

La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.

Dans ce cas, ou en cas d’échec de la médiation, tous litiges nationaux ou transfrontaliers qui surviendraient à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGUP sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Paris ou, au choix du Membre, du lieu de son domicile.